Terms of sale
Conditions de Vente de Le Petit Français du Sud
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions de Vente (ci-après les "Conditions") régissent l’achat de produits proposés sur le site [lepetitfrançaisdusud] (ci-après le "Site"). En passant commande, le client (ci-après le "Client") accepte sans réserve les présentes Conditions de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Petit Français du Sud sur le Site. Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site.
2. Identification de l'Entreprise
Le Site est exploité par Le Petit Français du Sud, société enregistrée sous le numéro 788430866 00012, ayant son siège social à sis 13 boulevard Clemenceau, 83300 Draguignan.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photos. Toutefois, les couleurs ou les détails des produits peuvent légèrement varier en fonction de l’éclairage ou de la configuration de votre écran.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés séparément lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Processus de Commande
Sélection des Produits : Le Client choisit les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Validation de la Commande : Le Client vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations personnelles, et valide l'adresse de livraison ainsi que le mode de paiement.
Confirmation de Commande : Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation indiquant les détails de la commande, y compris le montant total.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, sera débité une fois la commande validée.
7. Disponibilité des Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client sera informé par email. Si le produit est déjà payé, le Client pourra choisir entre l’annulation de la commande ou un remplacement par un autre produit.
Produits Temporaires ou en Pré-commande : Certains produits peuvent être disponibles en pré-commande. Le Client sera informé de la date d’expédition prévue avant la validation de la commande.
8. Livraison
La livraison des produits se fait à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les informations concernant la livraison, y compris les délais et les frais, sont précisées dans notre [Politique d'Expédition].
Le Petit Français du Sud ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions climatiques extrêmes, etc.).
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou un avoir, sous réserve de respecter les conditions stipulées dans notre [Politique de Retour et d’Échange](lien vers la politique).
10. Garanties
Les produits sont garantis conformes à la législation en vigueur en matière de vente à distance. En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit nous en informer immédiatement via notre [formulaire de contact].
Garantie Légale de Conformité : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits achetés. En cas de défaut de conformité, Le Petit Français du Sud s’engage à réparer, remplacer ou rembourser les produits concernés.
11. Responsabilité
Produits : Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies soient exactes, mais nous ne garantissons pas leur absence d'erreurs.
Force Majeure : Nous ne serons pas responsables des retards ou des manquements liés à des événements de force majeure tels que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des retards liés aux services de transport.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Petit Français du Sud et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans l'accord préalable de notre société.
13. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Ces informations sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].
14. Modification des Conditions
Le Petit Français du Sud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les conditions en vigueur au moment de la commande sont celles qui s'appliquent.
15. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de la ville du Le Petit Français Du Sud seront seuls compétents.
Résolution des Litiges : En cas de litige, nous encourageons le Client à nous contacter pour tenter de résoudre amiablement la situation. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client peut faire appel à une médiation en ligne.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de Vente ou pour toute demande d'information, le Client peut nous contacter via notre [formulaire de contact] ou par email à lepetitfrancaisdusud@orange.fr.