Terms of service

Conditions de Service de Le Petit Français du Sud

Dernière mise à jour : 16/01/2025

Les présentes Conditions de Service définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet et aux achats effectués sur ce Site. En naviguant sur ce Site ou en passant commande, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.


1. Identité de l’Entreprise

Le Site est exploité par Le Petit Français du Sud, une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 788430866 00012, dont le siège social est situé à sis 13 boulevard Clemenceau, 83300 Draguignan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87788430866.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : lepetitfrancaisdusud@orange.fr
  • Téléphone : +33(0)4 94 47 13 45
  • Formulaire de contact disponible sur notre Site.


2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de permettre la vente en ligne de produits de mode et accessoires de la marque Le Petit Français du Sud (ci-après les "Produits") à des consommateurs (au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation).


3. Création de Compte

Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client. En créant un compte, vous garantissez que :

  • Les informations fournies (nom, adresse, email, etc.) sont exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à notre service client.


4. Processus de Commande

Les étapes du processus de commande incluent :

  1. Ajout au panier : Sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les au panier.
  2. Validation de la commande : Renseignez vos coordonnées, votre adresse de livraison et choisissez votre mode de paiement.
  3. Confirmation : Une fois la commande validée, un email récapitulatif vous sera envoyé.


5. Prix et Paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont calculés au moment du paiement et clairement indiqués.
  • Les moyens de paiement disponibles incluent : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et autres options précisées sur le Site.
  • En vertu de l’article 2367 du Code Civil, les Produits restent la propriété de Le Petit Français du Sud jusqu’au paiement intégral du prix.


6. Livraison

  1. Délais de Livraison : Les commandes sont expédiées sous 48H après confirmation de paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse du destinataire.
  2. Suivi : Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi fourni par email.
  3. Problèmes de Livraison : En cas de retard ou de perte, contactez notre service client. Nous ouvrirons une enquête avec le transporteur pour résoudre le problème.


7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer un produit, à compter de sa réception.

  • Modalités : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes.
  • Remboursement : Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux (à l'exception des retours partiels). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de non-conformité (voir article 8).
  • Consultez notre [Politique de Retour] pour des détails supplémentaires.


8. Produits Non Conformes ou Défectueux

Conformément à l’article L. 217-11 du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des Produits à leur description. Si un article est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, veuillez :

  1. Contacter notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception.
  2. Retourner le produit en suivant les instructions fournies.
    Les frais de retour seront pris en charge par Le Petit Français du Sud et vous pourrez demander :
  • Un échange, sous réserve de disponibilité.
  • Un remboursement intégral, y compris les frais de livraison.


9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.


10. Protection des Données Personnelles

En utilisant notre Site, vous acceptez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679). Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et à des fins marketing si vous y consentez.


11. Responsabilité

  • Produits : Nous nous engageons à fournir des descriptions précises. Cependant, des différences mineures de couleur ou de texture peuvent exister.
  • Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou non-livraisons causés par des événements hors de notre contrôle (grèves, intempéries, etc.).


12. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec leur date de mise à jour. Les utilisateurs seront tenus par les Conditions en vigueur au moment de leur commande.


13. Lois Applicables et Juridiction Compétente

Ces Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de la ville du siège sociale du Le Petit Français Du Sud seront compétents, sauf disposition contraire impérative (comme celle applicable aux consommateurs résidant dans l’UE).


14. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez contacter notre service client :

  • Email : lepetitfrancaisdusud@orange.fr
  • Téléphone : +33(0)4 94 47 13 45
  • Adresse postale : 13 Boulevard Clemenceau, 83300 Draguignan